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STATUTS DE L’ASSOCIATION DE QUARTIER DU BAZACLE

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Association de quartier du Bazacle ».

Article 2

Cette association a pour but d’aider les deux mille trois cents habitants de ce quartier à mieux se connaître et à gérer ensemble leur vie de tous les jours dans le respect des personnes et des biens, dans des activités de loisirs, de découvertes, d’aides à autrui, afin que chacun se sente entendu et reconnu.

Article 3

Le siège social est fixé à Toulouse,

Imm,GiACOMO B ,Apt 1092, 2 allée du Niger. 31000 TOULOUSE

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 - Composition 

L’association se compose de :

  • Membres d’honneur

  • Membres bienfaiteurs

  • Membres actifs ou adhérents

Article 6 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentes.

Article 7 – Membres

Sont Membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association : ils sont dispensés de cotisations.

Sont Membres bienfaiteurs les personnes qui versent (droit d’entrée de dix euros) une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée générale.

Sont Membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de trente euros.

Article 8 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

  • La démission

  • Le décès

  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non - paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des droits d’entrée et cotisations,

  • Les subventions de l’état, des régions, des départements et des communes et toutes recettes autorisées par la loi.

Article 10 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil de sept membres, élus pour deux années par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • Une présidente

  • Une secrétaire

  • Une trésorière

  • Un membre de l’équipe de direction

Le conseil étant renouvelé tous les deux ans pour moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance, le conseil pourrait pourvoir au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent lieu à l’époque ou aurait normalement expiré le mandat des membres remplacés.

Article 11 – Réunion du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Atelier 12 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d’octobre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

La validité des délibérations de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ne pourra être effectuée qu’en présence d’un quorum d’au minimum trente membres et la majorité aux deux tiers des présents.

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’Article 12.

Article 14 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Règlement intérieur de l’association de Quartier du Bazacle

Approuvé à l’assemblée générale du 13/06/2019

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Article 1 – Agrément des nouveaux membres

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 2 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

  1. Votes des membres présents. Les membres présents votent à main levée.

  2. Votes par procuration.

Comme indiqué à l’article 12 des statuts, si un membre ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées au dit article.

Article 3 – Fonctionnement des activités sportives

  1. Au cours de l’assemblée générale et avant le début de la saison, les adhérents seront appelés à s’inscrire à une ou plusieurs activités, selon les cours et tarifs proposés chaque année par l’association.

  2. Les montants dus pour chaque activité seront fixés annuellement, et payés au plus tard pendant la deuxième semaine de cours.

  3. En cas d’inscription tardive, à compter du 1er mars de chaque année, le montant fixé pour l’inscription correspondra à un semestre (paiement de 50% du tarif annuel). Les inscriptions reçues avant cette date seront soumises au paiement de la totalité du tarif annuel.

  4. Une adhésion à l’association sera obligatoire, dont le montant sera fixé annuellement. Au moment de l’inscription, une carte d’adhérent sera attribuée au nouveau/nouvelle adhérente.

  5. Toute inscription non payée sera passible de l’exclusion des activités.

  6. L’inscription à une activité correspond à la fréquentation d’un cours hebdomadaire, jours fériés et vacances scolaires d’hiver (Noël) exclus.

  7. Pour des raisons d’hygiène, tous les adhérents seront invités à apporter une serviette ou un paréo.

  8. Les professeurs des différentes activités pointeront les présences afin de déterminer si toutes les personnes présentes à chaque cours sont bien inscrites et ont leur cotisation à jour.

Article 4 – démission – Exclusion – Décès d’un membre

  1. La démission doit être adressée au président du bureau par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

  2. Comme indiqué à l’article « N » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

    • La non-participation permanente aux activités de l’association;

    • Une condamnation pénale pour crime et déli ;

    • Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation. La décision d’exclusion est adoptée par le bureau statuant à la majorité des deux-tiers des membres présents.

  1. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation et le paiement des cours sont définitivement acquis, sauf exception à l’agrément du bureau.

Article 5 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le bureau ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité (simple ou par exemple des deux-tiers) des membres.

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